Dirigeants d'entreprises, également amateurs d'art, vous pourrez allier le plaisir des yeux au plaisir fiscal:
- Votre entreprise pourra acquérir une oeuvre d'art en prenant l'engagement d'en faire don à l'état dans un délai maximum de 10 ans. Elle pourra alors échelonner la déduction qui en résultera sur la durée de conservation sous forme de provisions fiscales. Cette déduction entre dans l'enveloppe de 3 pour 1000 du chiffre d'affaire accordée par l'administration fiscale aux entreprises qui subventionnent des oeuvres d'intérêt général.
- Si votre entreprise acquiert une oeuvre originale d'un artiste vivant, elle peut déduire de manière extra-comptable, sur 10 ans (10% par an), la valeur de l'oeuvre de ses résultats. Comme précédemment, cette déduction doit être incluse dans l'enveloppe de 3 pour 1000 du chiffre d'affaire.

Parlez-en à votre expert-comptable!

Galerieamacla 2, rue des Paradoux 31000 Toulouse, FRANCE. Tel /Fax: +33 (0)5 62 26 44 86